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Informations pratiques

La vaisselle

La vaiselle vous est fournie propre, vous nous la rendez sale, débarrassée des déchets et remis dans son emballage d'origine. La vaisselle est ensuite lavée suivant le respect des normes alimentaires. Nos fréquents investissements en matériel moderne et performant sont votre meilleure garantie d'hygiène, de propreté et de qualité de prestation.

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Le devis définitif vous sera communiqué en réponse à votre demande de pré devis par notre service location sur la base de vos demandes et de la disponibilité de nos matériels au moment de l’enregistrement de celui-ci.
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Conditions générales de location

Le fait qu'AEVENTS SAS, locaEvents ou prestAevents, ci-après désigné par “AEVENTS” ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les présentes conditions générales de la société AEVENTS s’appliquent de plein droit, à toutes ses prestations de services, à l’égard de tout client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d’achat ou de commande, sauf accord dérogatoire préalable et écrit du AEVENTS. Tout autre document que les présentes conditions générales, notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Le client reconnaît expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées préalablement à la signature du devis, conformément aux dispositions de l’article L. 441- 6 du code de commerce. L’acceptation et la signature du devis valent acceptation des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’établissement du devis.

Tarifs :

Pour les prestations : les prix s'entendent hors taxes, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d'utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l'objet d'accords spéciaux et d'une facturation complémentaire. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.

Pour les ventes : nos prix s'entendent hors taxes, hors transport, hors assurances.

Commande :

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel au client-donneur d'ordre et ne peut être cédé sans l'accord d'AEVENTS.

Annulation totale ou partielle :

L'annulation totale ou partielle d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation.

Si l'annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d'ordre et facturée dans sa totalité.

Transport :

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Garantie :

Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client, celui-ci lui sera restitué après contrôle au retour du matériel dans un délai de 72 heures ouvrables et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

Mise à disposition et retour des matériels loués :

Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Le client donneur d'ordre s'engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs, flight case et chariots d'origine. Toute manutention supplémentaire sera facturée au tarif horaire en vigueur.

La vaisselle est à rendre sales débarrassée de tout détritus et reconditionnée à l’identique. Le matériel traiteur doit être rendu propre ainsi que le mobilier et les structures de réceptions, les frais supplémentaires d’immobilisation pour nettoyage seront facturés au tarif horaire en vigueur.

Le textile est à rendre sale après utilisation.

La câblerie est fournie roulée dans le sens d’enroulement du câble et attachée, celle-ci doit revenir de la même manière, toute manutention supplémentaire sera facturée au tarif horaire en vigueur.

Les structures scéniques doivent revenir débarrassées de tout type de colle, scotch, barnier, gaffeur. Dans le cas contraire, des frais de remise en état seront facturés au tarif horaire en vigueur.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire d'AEVENTS fera foi.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d'ordre, d'un inventaire de la part d'AEVENTS seul.

Utilisation - Réparation - Non-restitution :

Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le textile est à rendre sale après utilisation.

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d'ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel.

Facturation :

Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l'exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel.

La facturation est effectuée à l'ordre du donneur d'ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord préalable du prestataire.

Frais fixe de facturation d’un montant de 5 € HT pour toutes commandes inférieures à 100 € HT.

Réglement :

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée sur la facture.

En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais son règlement effectif à l'échéance convenue.

En cas de retard de paiement, AEVENTS pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités de retard fixées aux conditions particulières.

AEVENTS se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession, de quelques natures qu'elles soient, versées par le client donneur d'ordre.

Sauf convention particulière contraire, AEVENTS n'entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé.

AEVENTS se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque client et d'exiger certain délai de paiement ou certaines garanties.

Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du client, dans son activité professionnelle, ou si une cession, location ou mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du client.

Réserve de propriété :

Le matériel vendu reste l'entière propriété d'AEVENTS jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de procédures collectives.

Propriété intellectuelle et confidentialité :

Les présentes conditions générales de transaction ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en oeuvre au titre de la prestation commandée. Les équipements logiciel et documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au prestataire sont et demeureront la propriété exclusive d'AEVENTS.

Sous réserve d'un accord préalable, le client autorise AEVENTS à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Chaque partie garantira à l'autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s'interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.

Force majeure :

AEVENTS ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle …

Propriété, responsabilité et assurances :

Le matériel loué reste l'entière propriété d'AEVENTS et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ces créanciers.

Toutefois, le transfert des risques s'effectue dès la livraison.

La responsabilité et la garde matérielles et juridiques du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.

Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel.

Le client donneur d'ordre, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle AEVENTS intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties.

Le client donneur d'ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l'intervention d'AEVENTS en conformité avec le décret n° 92-215 du 20/02/1992.

Le client s'engage à garantir Aevents contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l'occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s'engage à indemniser AEVENTS de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d'un tel recours et/ou réclamation.

Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 48 heures après la fin de la prestation.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès d'AEVENTS pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

Juridiction :

En cas de contestation, le Tribunal du Siège d'AEVENTS sera seul compétent.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Clause particulière :

Règlement

Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité :
- de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points, sur l'ensemble des sommes restant dues ;
- des frais d'interventions contentieuses et judiciaires ;
- d'une clause pénale égale à 15% des sommes dues.
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en application des dispositions des arts. L441-3 ET L441-6 du code du commerce.